Réglementation bougie CLP : étiquette, normes et responsabilités

Quelles sont les normes CLP ?

Le CLP n'est pas une norme mais un règlement européen d'application directe : le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. La fiche bougies de l'ECHA (août 2024, traduite par l'Ineris) le dit sans ambiguïté : les bougies, fondants compris, sont des mélanges au sens de REACH et du CLP. La cire n'est normalement pas classée ; c'est le parfum, parfois le colorant, qui fait basculer une recette, le plus souvent pour sensibilisation cutanée.

Une recette classée dangereuse porte une étiquette en français comprenant, selon l'article 17 : le nom, l'adresse et le téléphone du fournisseur ; la quantité nominale ; le nom du produit et l'identité des substances responsables de la classification ; s'il y a lieu, pictogrammes, mention d'avertissement, mentions de danger (H), conseils de prudence (P) et mentions EUH. L'étiquette est fixée sur l'emballage et lisible horizontalement (article 31). Selon l'ECHA, elle ne peut pas être collée sur la cire, et un récipient en verre ouvert n'est pas un emballage adéquat : une bougie classée se vend dans un emballage conforme, étiquette sur le côté. Le cas du pot fermé par un couvercle n'y est pas traité : à vérifier auprès du helpdesk CLP de l'Ineris.

D'où viennent les mentions de l'étiquette ?

De la section 3 de la FDS de chaque parfum et colorant, ramenée à la concentration dans la recette finale. Pour les sensibilisants cutanés, l'ECHA rappelle les seuils usuels :

• catégorie 1A : recette classée dès 0,1 % ; catégorie 1 ou 1B : dès 1 % ;
• une recette classée porte la mention H317 « Peut provoquer une allergie cutanée », le pictogramme et les conseils de prudence correspondants ;
• en dessous, mais à partir du dixième de ces seuils, la substance est nommée avec la mention EUH208 : « Contient (nom de la substance sensibilisante). Peut produire une réaction allergique. »

Faute de composition détaillée, l'ECHA admet de partir de la classification du parfum : une bougie dosée à 10 % d'un parfum classé sensibilisant de catégorie 1 est classée de même. Conséquence : deux bougies au même parfum, dosées différemment, n'ont pas forcément la même étiquette, et une nouvelle FDS impose de refaire le calcul.

L'UFI s'applique-t-il aux bougies ?

Oui, si la recette est classée dangereuse pour la santé ou pour ses propriétés physiques : une notification aux centres antipoison est alors due dans chaque pays de vente, et l'UFI figure sur l'étiquette. L'UFI du parfum ne peut pas être réutilisé pour la bougie. Une recette concernée seulement par EUH208, ou classée uniquement pour l'environnement, n'en a pas besoin (voir le portail centres antipoison de l'ECHA).

Et la FDS ?

Pas de FDS pour le consommateur : l'étiquette suffit. Mais une recette dangereuse vendue à un professionnel ou à un revendeur s'accompagne d'une FDS conforme à l'annexe II de REACH.

Révision du CLP : ce qui change, et quand

Le règlement (UE) 2024/2865, publié le 20 novembre 2024, impose notamment un formatage de l'étiquette : taille minimale de police, texte noir sur fond blanc, interligne d'au moins 120 % de la taille de police, police unique sans empattement. Le règlement (UE) 2025/2439 du 26 novembre 2025 en a reporté l'application.

Pour un emballage de 0,5 litre au plus, le texte de 2024 prévoit une étiquette d'au moins 52 × 74 mm si possible, des pictogrammes d'au moins 10 × 10 mm (16 × 16 mm si possible) et une hauteur d'x d'au moins 1,2 mm. D'ici là, un pictogramme occupe au moins un quinzième de la surface de l'étiquette, et au minimum 1 cm². Une proposition de simplification accompagne le report et pourrait modifier ces valeurs : version définitive à vérifier avant d'imprimer des étiquettes vendues après le 1^er janvier 2028. À la même date, une fiche produit en ligne pour une bougie classée devra afficher les éléments d'étiquetage.

Quelle réglementation s'applique à la fabrication de bougies ?

Trois blocs se superposent. Le CLP pour les dangers chimiques. REACH pour les FDS et, selon l'ECHA, la base SCIP si une mèche contient une substance extrêmement préoccupante au-delà de 0,1 % en poids. La sécurité générale des produits enfin : le règlement (UE) 2023/988, applicable depuis le 13 décembre 2024, couvre les risques d'usage.

Ce dernier texte définit le « fabricant » comme celui qui fabrique ou fait fabriquer un produit et le commercialise sous son nom ou sa marque. La marque qui fait produire en façon est donc fabricant. Elle doit tenir une analyse des risques et une documentation technique dix ans à disposition des autorités, apposer un numéro de lot, indiquer son nom et ses adresses postale et électronique, et fournir des consignes de sécurité dans la langue du pays de vente. En ligne, l'article 19 impose d'afficher ces coordonnées, une image du produit et les avertissements. En France, la DGCCRF contrôle ces règles ; une de ses enquêtes a relevé des bougies très souvent dépourvues d'étiquetage CLP et d'information sur les substances sensibilisantes.

Quelle est la norme AFNOR pour les bougies ?

Il n'y en a pas une mais trois, des normes européennes reprises dans la collection NF :

• NF EN 15493, « Bougies - Spécification relative à la sécurité incendie », bougies d'intérieur. Édition de septembre 2026, qui annule celle de 2019.
• NF EN 15494, « Bougies - Étiquettes de sécurité » (novembre 2019) : informations de sécurité liées à la combustion.
• NF EN 15426, « Bougies - Spécification relative à l'émission de suie » (novembre 2018).

Une norme n'est pas une loi, mais l'article 8 du règlement 2023/988 cite les normes européennes parmi les éléments qui servent à juger si un produit est sûr. Les appliquer et le consigner dans la documentation technique est la preuve la plus directe. La publication de leurs références au Journal officiel, source d'une présomption de sécurité, est à vérifier.

Qui répond de l'étiquette : la marque ou le fabricant ?

Les deux. Selon l'ECHA, la classification incombe d'abord à celui qui fabrique le mélange, et chaque fournisseur de la chaîne veille à la conformité de l'étiquette. La marque dont les coordonnées figurent sur l'étiquette est fournisseur au sens du CLP et fabricant au sens du règlement 2023/988 : sous-traiter le calcul ne lui retire pas cette responsabilité. Vérifiez chaque bon à tirer et conservez FDS et calculs par référence.

Ce que fait Atelier M pour votre étiquetage

Pour nos bougies en marque blanche avec étiquetage CLP inclus, nous calculons la classification de chaque recette à partir des FDS de nos parfumeurs et vous fournissons les mentions à reproduire (pictogrammes, mention d'avertissement, mentions H et P ou EUH208, substances à nommer, UFI s'il est requis), intégrées à votre étiquette au bon à tirer avec les consignes d'utilisation. Vous validez ; vos coordonnées y figurent comme responsable de la mise sur le marché. C'est une prestation technique, pas un avis juridique : elle ne remplace pas les obligations de la marque qui vend. Un parfum créé pour vous implique un calcul neuf, un point à peser dans le choix entre marque blanche et sur-mesure. Pour le parcours complet, voir comment créer sa marque de bougies.

Questions fréquentes sur l'étiquetage CLP des bougies

Sources officielles consultées

• Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP), articles 17, 18, 31, annexes I et II : EUR-Lex.
• Règlements (UE) 2024/2865 et 2025/2439.
• Règlement (UE) 2023/988, articles 3, 8, 9, 19 et 52 : EUR-Lex.
• ECHA, « Respecter le règlement CLP lors de la fabrication ou de l'importation de bougies », août 2024, traduction Ineris : PDF.
• Notices NF EN 15493, NF EN 15494 et NF EN 15426 : boutique AFNOR (liens ci-dessus).

Ce guide informe et ne constitue pas un avis juridique. Les mentions « à vérifier » signalent les points non confirmés dans une source officielle au 21 octobre 2026.